Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière complète et transparente:
La Société Cars Philibert en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ses activités.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier – un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Finalité – l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Responsable du traitement – la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction .
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Services sont gérées par la Société Cars Philibert, dont le siège social est sis 24 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire & Cuire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 961 505 591.
Dans le cadre de l’exploitation de notre Site, nous collectons des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Par ailleurs, la Société pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les données personnelles, que nous collectons sur le Site Internet, concernent :
Vous devez fournir des informations d’identification exactes et complètes.
La Société collecte vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Société, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
La Société conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Vos données sont destinées aux collaborateurs de la Société Cars Philibert habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Lorsque vos Données sont communiquées à des prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. La Société met tout en œuvre pour s’assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Cars Philibert s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Cars Philibert s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en :
Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande veuillez joindre tout élément permettant d’identifier votre identité (ex. numéro client), sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus d’actualiser vos informations d’identification en cas d’évolution de votre situation.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Cars Philibert collecte et traite vos données.
