Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne – Rhône – Alpes organise et prend en charge le transport des élèves haut-savoyards demi-pensionnaires et externes, de la primaire à la terminale. Les scolaires utilisent chaque jour des lignes régulières interurbaines adaptées ou des circuits spéciaux mis en place dans les secteurs non desservis.

LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Afin d’emprunter les véhicules de desserte scolaire, il est indispensable de présenter auprès du conducteur lors de la montée à bord, sa carte de transport scolaire.

• Critère de résidence familiale : l’élève doit obligatoirement être domicilié dans le département de la Haute-Savoie.
• Critère de distance : le domicile de l’élève doit être distant de 3 km et plus de l’établissement scolaire fréquenté.
• Critère de scolarité : les élèves doivent être demi-pensionnaires ou externes.

La scolarité doit se dérouler soit :

• dans une école élémentaire publique ou privée de la commune de domiciliation, excepté dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal, reconnu par la Direction des Services de l’Education Nationale.
• dans un établissement du secondaire de l’enseignement public ou privé sous contrat, selon une carte de sectorisation.
• dans un lycée professionnel public ou privé sous contrat, ou relevant du Ministère de l’Agriculture.

Un seul naller-retour quotidien est pris en charge par l’Autorité Organisatrice de premier rang pour les élèves demi-pensionnaires et externes.

Toutes les conditions et les modalités d’obtention sont à retrouver dans le Règlement des Transports Scolaires en Haute-Savoie.