DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
Contenu Partenaire : contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments, de quelque nature que ce soit, qui est fourni par un Partenaire et auquel le Site Internet renvoie.
Contenu Philibert : contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments, de quelque nature que ce soit, qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site Internet.
Partenaire : désigne toute société ou toute personne publique organisant et gérant un réseau de transport en commun par autocar et dont les lignes régulières ou les dessertes scolaires, présentées sur le Site, sont réalisées par la Société.
Service clientèle : désigne le service de la Société auprès duquel l’Utilisateur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par téléphone de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h au 04 78 98 56 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant la demande de renseignements accessible sur le Site internet sous la rubrique « contact » ou sous la rubrique « services » puis « contactez-nous ».
Services : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU.
Site Internet ou Site : signifie le site internet exploité par la Société accessible à l’URL https://philibert-transport.fr/.
Société : désigne la société CARS PHILIBERT (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est sis 24 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire & Cuire, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 961 505 591). La Société fait partie du Groupe Philibert au sens de l’article L. 233-3 du Code du commerce
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet et pouvant consulter les pages du Site Internet et utiliser les Services ouverts à tous les visiteurs.
1- OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site Internet et des Services mis à disposition des Utilisateurs.
Les CGU sont rédigées en langue française.
Composition des CGU
Les présentes CGU se composent de l’article Définitions, des articles 1 à 7 des présentes ainsi que de la Politique de Confidentialité jointe ci-dessous.
2- ACCEPTATION
La visite du Site Internet et l’utilisation des Services supposent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité jointe ci-dessous.
Dès lors, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir formellement acceptées. Les présentes CGU lui sont donc pleinement opposables.
3- UTILISATION DES SERVICES
3-1 Description des Services
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont notamment accessibles depuis le Site Internet aux Utilisateurs :
3-1-1 L’inscription au Phil’Info
Grâce au service Phil’Info, l’Utilisateur peut recevoir gratuitement sur son téléphone portable (sms ou courriel) toute l’information de dernière minute en cas de perturbations, changements ou nouveautés sur la ligne sélectionnée.
Pour s’inscrire à ce service et recevoir une information personnalisée, l’Utilisateur doit remplir le formulaire proposé à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à compléter ledit formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque et notamment : sa civilité, son nom, son prénom, sa ville, son code postal et son numéro de téléphone ou son e-mail.
Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire la Société en erreur.
3-1-2 L’inscription à la lettre d’informations
Envie de bons plans, d’informations sur la Société ou de connaitre son actualité transport et ses nouveautés, rien de plus simple, il suffit à l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter proposée.
Pas besoin d’être titulaire d’un Compte Membre, il convient simplement de cliquer sur l’onglet « lettre d’information – inscription », en bas de la page d’accueil, puis de compléter le formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque et notamment : sa civilité, son nom, son prénom, sa ville, son code postal et son adresse électronique.
3-1-3 Le service de calculateur d’itinéraire
Pour accéder aux horaires, aux arrêts et à la durée d’un trajet recherché en Rhône-Alpes, il suffit à l’Utilisateur d’entrer son point de départ et sa destination dans le calculateur d’itinéraire OùRa.
OùRA est un projet regroupant 25 autorités organisatrices de transport du territoire rhônalpin et coordonnant plus de 30 réseaux de transport collectifs et de nombreux services de mobilité associés pour permettre aux voyageurs de circuler plus facilement en transport en commun.
Ainsi, le Site Philibert Transport renvoie l’Utilisateur sur le site du projet OùRa à l’adresse https://www.oura.com/calculateur afin de lui permettre de déterminer son trajet, en fonction de son point de départ, de son point d’arrivée, du mode de transport choisi et de la date de son déplacement.
La Société précise à l’Utilisateur que le trajet proposé sur le site internet OùRa ne sera pas nécessairement réalisé par ses véhicules et ses conducteurs sur le réseau d’un Partenaire.
3-1-4 L’outil de recherche d’une ligne régulière ou d’une desserte scolaire
Au contraire du calculateur d’itinéraire OùRa qui mutualise de nombreux réseaux de transport exploités par différents transporteurs, la Société propose aux Utilisateurs sur son Site un service spécifique de recherche d’une ligne régulière ou d’une desserte scolaire qu’elle exploite elle-même pour le compte d’un Partenaire.
Pour chaque ligne régulière ou desserte scolaire choisie par l’Utilisateur, après avoir sélectionné le département et la commune concernés par sa recherche, le Site propose notamment les informations suivantes (informations non cumulatives) :
Certaines de ces informations sont obtenues par le renvoi de l’Utilisateur sur le site internet édité par le Partenaire gérant le réseau.
4- RESPONSABILITE ET GARANTIES
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose aux Utilisateurs.
Toutefois, la Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité au Site Internet, à tout ou partie des Services ou au Contenu Partenaire.
En outre, concernant le Contenu Partenaire, la Société se bornant à renvoyer les Utilisateurs vers les sites desdits Partenaires, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu en cause et ne donne aucune garantie expresse ou implicite à cet égard.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site Internet, des Services et du Contenu Partenaire et il incombe aux Utilisateurs de prendre toute précautions utiles pour conserver les informations recueillies.
Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société.
La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet, des Services ou du Contenu Partenaire.
La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet ou sur les sites de ses Partenaires.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site Internet, des Services ou des sites de ses Partenaires résultant d’une défaillance du réseau de communication (réseau internet, réseau téléphonique, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.
5-PROPRIETE INTELLECTUELLE
5-1 Contenu Philibert
Philibert est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuées à partir des éléments du Site Internet et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
5-2 Contenu Partenaire
La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages de leur site.
5-3 Le Site Internet
L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site Internet ainsi que le Site Internet lui-même sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site Internet et/ou des éléments constituant le Site Internet, sans autorisation préalable de la Société.
La Société se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
6- MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGU
La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.
7- DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et la Société.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, notamment à toute société contrôlée par le Groupe Philibert, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.
